NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 13 ET 14 DU RÈGLEMENT UE 679/2016 (« RGPD »)

 

Votre vie privée est extrêmement importante pour nous. Veuillez lire attentivement cette note d’information. Nous souhaitons vous informer de façon complète et transparente en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel que les sociétés énumérées dans le paragraphe 1 ci-dessous effectueront sur vos données à caractère personnel, fournies par vos soins et/ou collectées dans le cadre de contacts que vous pourriez avoir avec nous, y compris par exemple les suivants :
• en visitant nos boutiques ;
• en contactant notre service client ;
• en visitant le site web www.marni.com (ci-après désigné le « Site ») et/ou les autres sites web faisant référence à la marque, en interagissant avec nos pages sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter, Instagram, WeChat, etc.) ;
• dans le cadre de l’utilisation par Marni de contenus postés par les utilisateurs (« Contenu généré par les utilisateurs »).
Si vous fournissez des données à caractère personnel pour le compte de quelqu’un d’autre, vous devez vous assurer au préalable que les parties concernées ont lu cette note d’information.

1. QUI COLLECTE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? PERSONALI

Les sociétés qui collectent et traitent les données à caractère personnel en tant que responsables autonomes du traitement des données (ci-après désignées les « Responsables du traitement » ou les « Sociétés ») ou en tant que responsables conjoints du traitement sont :
• OTB S.p.A. (« OTB »), dont le siège social est sis en Italie, à Breganze (Vi), Via dell’Industria 2, 36042, téléphone +39 0445306555, courriel privacy@otb.net; le Délégué à la protection des données d’OTB (« DPO ») peut être contacté à l’adresse suivante dpo@otb.net ;
&bull Marni Group S.r.l. (« Marni »), dont le siège social est sis en Italie, Via Sismondi Gian Carlo 70/B, 20133 Milano, téléphone + 39 0271055555, courriel privacy@marni.com ; le Délégué à la protection des données de Marni (« DPO ») peut être contacté à l’adresse suivante dpo@otb.net ;
&bull la filiale locale de Marni Group S.r.l. (« Filiale Marni ») du pays où vous achetez nos produits ou utilisez nos services (la liste des filiales est disponible ici).
OTB et Marni exercent des activités en tant que responsables conjoints du traitement, en prenant conjointement les décisions en ce qui concerne les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Ci-après, le terme « Responsables conjoints du traitement » signifie Marni et OTB considérées conjointement quand elles traitent les données en tant que responsables conjoints du traitement.

Pour faciliter votre compréhension des activités de traitement réalisées par les sujets susmentionnés en tant que Responsables ou Responsables conjoints du traitement, nous avons préparé ce document qui explique quelles sont les activités de traitement qui sont effectuées de façon autonome par chaque société.

Veuillez noter que les activités de traitement en question ne doivent pas être considérées pour les mineurs et que les Responsables des données ne collectent pas sciemment ni ne sollicitent de données à caractère personnel appartenant à des personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez vous abstenir de fournir toute donnée à caractère personnel. Cela n’affecte pas le droit des contrats applicable tel que les règles concernant la validité, la formation ou l’effet d’un contrat en rapport avec un enfant.

2. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS ?

Chaque Société collecte différentes catégories de données à caractère personnel en fonction de la finalité pour laquelle elle les traite.

Nous précisons ci-dessous quelles sont les catégories de données à caractère personnel qui sont collectées ; dans le paragraphe suivant, nous expliquerons pour quelles finalités chaque catégorie de données est traitée par chacun des Responsables du traitement ou par les Responsables conjoints du traitement selon les cas (ci-après également désignées « Données à caractère personnel » si traitées conjointement).
• Données biographiques : prénom, deuxième prénom, nom, date de naissance, sexe ;
• Coordonnées : adresse de résidence (rue, ville, province, pays, code postal), domicile, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro de mobile ;
• Données de vente : adresse de livraison et de facturation, mode de livraison et paiement, nom du titulaire de la carte de crédit et date d’expiration de la carte, informations requises par le service client, numéro de TVA et/ou numéro d’identification fiscale, numéro de passeport (le numéro de passeport ne sera utilisé qu’à des fins en lien avec le paiement lorsque cela est requis par une loi et dans les limites de cette loi), numéro de carte Global Blue ;
• Données de suivi des bulletins d’information et Données d’actions : informations en ce qui concerne l’ouverture des bulletins d’information ou des liens ;
• Données collectées en boutique : anniversaire, tranche d'âge présumée, dans certains pays, les identifiants des réseaux sociaux, sexe, méthode et date d’inscription, préférences en ce qui concerne le vendeur et l’assistant à la vente, langue, catégories de produits d'intérêt, modes d'utilisation des services, préférences sur les services éventuellement observées en boutique, campagne de remboursement, participation à des événements, autres marques achetées, produits essayés dans la cabine d’essayage mais non achetés ;
• Données d’achat : détail des produits achetés (par exemple taille, prix, réduction, modèle, collection, calcul du niveau de dépenses, panier abandonné, etc.) ;
• Données de navigation : données relatives au comportement de navigation et/ou utilisation des sites web des Responsables du traitement, par exemple à l’aide des cookies ou des informations en rapport avec les pages qui ont été visitées ou cherchées ou en lien avec la liste de souhaits, collectées lors de la navigation ou lors des achats sur la boutique en ligne. En ce qui concerne l’utilisation des cookies, veuillez faire référence à la Politique de cookies [https://www.marni.com/ytos/Plugins/AreaLocalizer/Redirectarea?area=Help&controllerName=LegalArea&actionName=CookiePolicy] ;
• Contenu généré par les utilisateurs (image de l’utilisateur par exemple) utilisé par Marni.

3. POUR QUELLES FINALITÉS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Dans ce paragraphe, nous expliquons quelles sont les finalités pour lesquelles chaque catégorie de données est traitée par chaque Responsable du traitement ou Responsable conjoint du traitement.

3.1 FINALITÉS DE MARNI GROUP S.r.l.

Marni est la société qui conçoit et organise la promotion des produits de la marque « Marni ». Il s’agit de la société qui maintient les contacts avec vous si vous décidez d’acheter des produits par l’intermédiaire du Site ou d’autres sites web contrôlés par Marni ou par l’intermédiaire d’autres méthodes prévues par Marni. Marni traitera vos Données à caractère personnel pour les finalités suivantes.

a. Activités commerciales et réponse à d’autres demandes faites par les clients
Si vous achetez des produits Marni par l’intermédiaire du service e-commerce sur le Site, Marni traitera vos Données biographiques, vos Coordonnées, vos Données de vente et vos Donnés d’achat pour conclure la vente, ainsi que pour toutes les activités strictement liées et en rapport avec celle-ci, telles que la livraison, le retrait en boutique ou toute autre obligation administrative ou comptable. Ces données seront également requises en cas d’achats effectués sans inscription ; dans ce cas, les Données à caractère personnel ne seront stockées que pour la durée nécessaire afin de conclure l’activité d’achat.

De façon analogue, Marni peut avoir besoin de traiter vos Données biographiques ou vos Coordonnées pour répondre à toute demande supplémentaire que vous pourriez formuler par l’intermédiaire du Site ou du Service Client, par téléphone ou par chat, comme les demandes d’information, d’assistance ou de notification par e-mail qu’un produit ou que la taille que vous désirez est à nouveau disponible sur le Site, par l’intermédiaire de la fonction « M’avertir ».

Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat d’achat auquel vous êtes partie ; la fourniture des Données à caractère personnel énumérées ci-dessus est nécessaire à cette fin ; en cas de non-fourniture des données, Marni ne pourra pas traiter votre demande.

b. Marketing
Seulement après avoir obtenu votre consentement, Marni traitera les Données biographiques, les Coordonnées et les Données d’achat à des fins de marketing, c’est-à-dire pour faire de la publicité sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes inscrit(e) ou pour envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe, pour réaliser des études de marché, pour faire de la communication commerciale à l'aide de moyens de communication automatisés (courriel, bulletin d’information, SMS, MMS, plateformes de messagerie en ligne, etc.) et de moyens de communication traditionnels (courrier).

Fondement juridique : ce traitement se fonde sur le consentement que vous avez donné.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en ce qui concerne la réception des communications susmentionnées en cliquant sur l’option prévue à cet effet indiquée dans chaque courriel marketing reçu, ainsi qu’en écrivant à l’adresse privacy@marni.com, ou encore en contactant la société aux adresses indiquées dans le paragraphe 1.

c. Inscription sur le Site et utilisation des services offerts
Marni traitera vos Données à caractère personnel afin de vous permettre de vous inscrire sur le Site et d’utiliser les services offerts. Vos données seront conservées jusqu’à ce que vous demandiez la suppression de votre profil.

d. Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ; la fourniture des Données à caractère personnel est nécessaire à cette fin ; en cas de non-fourniture des données, Marni ne pourra pas autoriser votre inscription ni offrir ses services. Republier
Marni traitera le Contenu généré par les utilisateurs (image de l’utilisateur par exemple) pour effectuer l’activité de republication. En effet, conformément aux Conditions générales relatives au Contenu généré par les utilisateurs MARNI, Marni traitera également ces données sur les réseaux sociaux officiels de Marni et / ou dans des activités promotionnelles pour les produits de marque Marni avec ses clients, à condition que vous ayez préalablement donné votre accord.

Fondement juridique : ce traitement se fonde sur le consentement qui vous sera demandé chaque fois que Marni souhaitera republier le Contenu généré par l’Utilisateur.

3.2 FINALITÉS DES RESPONSABLES CONJOINTS DU TRAITEMENT (MARNI ET OTB)

Marni et OTB opèrent en tant que Responsables conjoints du traitement sur la base d’un accord spécifique pour la finalité indiquée ci-dessous.

a) Profilage client
Avec votre consentement, les Responsables conjoints du traitement auront le droit de traiter les Données biographiques, les Coordonnées, les Données de vente, les Données collectées en boutique, les Données d’achat, les Données de suivi des bulletins d’information, les Données d’actions et les Données de navigation à des fins de profilage et pour l’analyse commerciale, c’est-à-dire pour l'analyse de vos préférences d’achat consistant en un traitement automatisé des Données à caractère personnel susmentionnées. Ce traitement vise à connaître ou à prévoir de façon analytique vos préférences d’achat également pour créer des profils clients et pour personnaliser l’offre commerciale afin qu’elle corresponde davantage à vos préférences.

Fondement juridique : ce traitement se fonde sur le consentement que vous avez donné.

Vous aurez le droit à tout moment de retirer votre consentement soumis à profilage en écrivant à privacy@marni.com ou en contactant les Responsables conjoints du traitement aux adresses indiquées dans le paragraphe 1.

3.3 FINALITÉS DE LA FILIALE DE MARNI

La Filiale Marni est une société qui gère la boutique où vous avez acheté un produit, que ce soit par téléphone ou par l’intermédiaire d’autres modes offerts par la Filiale Marni et à laquelle vous avez demandé des services d’assistance. Dans certains cas, il peut être nécessaire que la Filiale Marni connaisse certaines informations vous concernant, afin de traiter des demandes spécifiques que vous pourriez soumettre. La Filiale Marni traitera les Données à caractère personnel pour les finalités suivantes.

a. Services liés aux ventes
La Filiale Marni peut avoir besoin de traiter vos Données biographiques, vos Coordonnées ainsi que certaines Données de vente (numéro d’identification fiscale et/ou numéro de TVA, numéro de passeport et numéro de carte Global Blue) pour gérer votre achat quand celui-ci est conclu par téléphone ou tout autre mode offert par la Filiale Marni, ou émettre une facture, dans le cas où vous en feriez la demande.

Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ; la fourniture des Données à caractère personnel énumérées ci-dessus est nécessaire à cette fin ; en cas de non-fourniture des données, la Filiale Marni ne pourra pas traiter votre demande.

b. Services après-vente
La Filiale Marni peut collecter vos Données biographiques et vos Coordonnées pour traiter des demandes spécifiques que vous pourriez formuler en boutique, après la vente ; par exemple, pour effectuer une réparation ou une personnalisation, pour demander une livraison à domicile ou pour organiser un retour.

Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ; la fourniture des Données à caractère personnel énumérées ci-dessus est nécessaire à cette fin ; en cas de non-fourniture des données, la Filiale Marni ne pourra pas traiter votre demande.

3.4 FINALITÉS DE TOUS LES RESPONSABLES DU TRAITEMENT OU DES RESPONSABLES CONJOINTS DU TRAITEMENT

Enfin, chaque Responsable du traitement ou Responsable conjoint du traitement peut avoir besoin de se conformer à une disposition légale spécifique à laquelle il est soumis ou de défendre ses droits en justice.

a. Finalités en lien avec les obligations établies par les lois ou les règlements, par les décisions/demandes des autorités compétentes ou par les organes de contrôle et de surveillance
Chaque Responsable du traitement ou Responsable conjoint du traitement peut traiter vos Données à caractère personnel pour se conformer à l’obligation légale à laquelle il est soumis.

Fondement juridique : respect d’une obligation légale.

La fourniture des données à cette fin est obligatoire car, en l’absence de ces données, le Responsable du traitement ou le Responsable conjoint du traitement ne sera pas en mesure de se conformer à ses obligations légales.

b. Défense des droits au cours de procédures judiciaires, administratives ou extrajudiciaires et en cas de litiges liés aux services offerts Vos Données à caractère personnel peuvent être traitées par chaque Responsable du traitement ou Responsable conjoint du traitement pour défendre ses droits ou intenter une action en justice ou faire des réclamations contre vous ou des tiers, y compris la prévention des fraudes.

Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement ou le Responsable conjoint du traitement pour protéger ses droits.

4. QUELLES SONT LES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT QUE NOUS EFFECTUONS SI VOUS UTILISEZ NOTRE SITE ET QUE VOUS NAVIGUEZ SANS AVOIR OUVERT DE SESSION ?

Le Site est détenu par Marni. Il est possible de naviguer sur le Site sans avoir à communiquer activement vos Données à caractère personnel si vous n’avez pas ouvert de session. Dans ce cas, pendant que vous naviguez sur le Site, nous vous informons que les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner le Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Ces informations ne sont pas directement associées aux utilisateurs identifiés, mais, par leur nature même, pourraient, par l’intermédiaire du traitement et de l’association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier ces utilisateurs.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, les informations concernant l’accès et l'emplacement, le moyen utilisé pour envoyer la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.), les informations concernant la visite de l’utilisateur, y compris les données de flux de clics de l’URL, à l’intérieur et à partir du Site, la durée de la visite sur certaines pages et l’interaction sur ces pages ainsi que d’autres paramètres en lien avec le système d’exploitation et l'environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont collectées à l'aide des « cookies ». Nous utilisons spécifiquement des cookies de navigateur pour des finalités très diverses, y compris des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à l’utilisation de services par l'intermédiaire de caractéristiques appropriées, ainsi que les cookies utilisés pour la personnalisation, la performance/analyse et les activités promotionnelles. Notre Politique de cookies, disponible au lien suivant, contient des informations supplémentaires en ce qui concerne l’utilisation des cookies sur le Site, ainsi que les options qui permettent de les accepter ou de les rejeter.

Les données collectées lors de votre navigation sur le Site seront traitées pour (i) gérer le Site et résoudre tout problème d’exploitation, (ii) s’assurer que le contenu du Site est présenté de la façon la plus efficace pour les dispositifs, pour développer, tester et améliorer le Site, (iii) autant que possible, afin que le Site reste sûr et sécurisé, (iv) pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et pour vérifier son bon fonctionnement, (v) pour identifier toute anomalie et/ou tout abus lors de l'utilisation du Site. Les données pourraient également être utilisées pour établir la responsabilité en cas d'éventuels délits informatiques commis contre le Site ou des tiers et être présentées à l’Autorité judiciaire, si cela fait l’objet d’une demande explicite.

5. QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Certaines Données à caractère personnel que nous vous indiquerons périodiquement au cours de l’inscription ou du processus d’achat en boutique sont nécessaires pour pouvoir exécuter le contrat d’achat et à des fins administratives et comptables.

Dans la description des finalités indiquées dans le paragraphe 3, nous avons précisé quand il est nécessaire de fournir les Données à caractère personnel. Si cela n'est pas expressément indiqué comme obligatoire, alors, la fourniture des Données à caractère personnel est optionnelle et cela n’entraînera aucune conséquence si vous ne les fournissez pas, si ce n'est l'impossibilité pour les Responsables du traitement ou les Responsables conjoints du traitement d'agir comme cela a été décrit (par exemple, l'impossibilité d’effectuer des activités de marketing).

6. COMMENT ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITERONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les Données à caractère personnel fournies et/ou collectées par les Responsables du traitement ou les Responsables conjoints du traitement sont traitées et conservées à l’aide d’outils automatisés et, dans certains cas, peuvent être traitées et conservées sur un support papier. Les Données à caractère personnel traitées à des fins de marketing et de marketing en lien avec vos préférences seront notamment saisies et conservées dans des systèmes de Gestion de la Relation Client (ou GRC) qui permettent de traiter les Données à caractère personnel à ces fins. Les Données à caractère personnel seront conservées pour la durée nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En particulier, les règles suivantes s’appliqueront :
• les données collectées pour conclure et exécuter des contrats d’achat, y compris les paiements : jusqu’à la conclusion des obligations administratives et comptables. Les données de facturation seront archivées pendant 10 ans à partir de la date de clôture de l'exercice ;
• les données liées aux demandes des personnes concernées : les données seront conservées jusqu’à ce que la demande soit satisfaite. Les données relatives au droit de s'opposer au marketing direct seront conservées pendant trois ans à la suite de votre demande pour assurer son efficacité ;
• si vous avez donné votre consentement, les Données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire des cookies utilisés sur nos sites web seront conservées pour les périodes de conservation définies dans la Politique de cookies disponible au lien suivant [https://www.marni.com/ytos/Plugins/AreaLocalizer/Redirectarea?area=Help&controllerName=LegalArea&actionName=CookiePolicy] ;
• si vous avez donné votre consentement, les données traitées à des fins de marketing et de profilage seront conservées pendant une période de 7 ans (également conformément à une disposition ad hoc prévue par l’Autorité italienne de surveillance, à la demande de Marni), à moins que vous ne retiriez votre consentement. Dans ce cas, lors du retrait de votre consentement, nous supprimerons vos données. Veuillez noter que l’utilisateur peut, en plus de consulter à tout moment le consentement donné lors de l’inscription, également modifier le consentement donné à tout moment par l’intermédiaire de la fonction dédiée sur la page personnelle (« Mes Données personnelles »).
Dans tous les cas, pour des raisons techniques, la fin du traitement et l’effacement ou l’anonymisation irréversible des Données à caractère personnel correspondantes qui en découle seront définitifs dans les trente jours à compter des délais susmentionnés.

En ce qui concerne notamment la protection juridique de nos droits ou en cas de demandes de la part de l’autorité, les données traitées seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ou à la protection du droit.

7. OÙ LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRANSFÉRÉES ?

Pour les finalités susmentionnées, nous pourrions également transférer vos Données à caractère personnel à des pays tiers, n’appartenant pas à l’Union européenne. Dans ce cas, il se pourrait éventuellement que le niveau de protection garanti ne soit pas le même. Le transfert à des pays tiers se fera toujours conformément aux dispositions du RGPD, en adoptant toutes les autres mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel à transférer. Ces mesures peuvent inclure des accords incorporant ce que l’on appelle les « clauses contractuelles types » énoncées par la Commission européenne ou votre consentement. Vous pouvez demander des informations en ce qui concerne ces pays tiers et comment obtenir une copie des mesures de protection appropriées en utilisant le courriel suivant : privacy@marni.com ou les coordonnées indiquées dans le paragraphe 1.

8. QUI TRAITERA LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les Données à caractère personnel seront traitées par :
• les employés et les collaborateurs des Responsables du traitement ou des Responsables conjoints du traitement qui traitent les données sous la surveillance des Responsables du traitement ou des Responsables conjoints du traitement ;
• les employés et les collaborateurs des Sous-traitants désignés par les Responsables du traitement ou les Responsables conjoints du traitement, y compris (i) les sociétés qui gèrent les boutiques et la boutique en ligne et qui auront le droit de visualiser, de modifier et de mettre à jour les Données à caractère personnel saisies dans les systèmes de GRC par l'intermédiaire desquels les Responsables du traitement ou les Responsables conjoints du traitement effectuent les activités de traitement à des fins de marketing et de profilage ; (ii) les sociétés qui gèrent la conservation des données à caractère personnel des Responsables du traitement ou des Responsables conjoints du traitement qui se basent sur des accords ou des réglementations locales ;
• les tiers établis au sein de l’Union européenne mais aussi hors de l’Union européenne, Sous-traitants, chargés par les Responsables du traitement ou les Responsables conjoints du traitement d’effectuer notamment des services tels que : acquisition de données à caractère personnel et saisie de données, expédition, envoi de matériel promotionnel, assistance après-vente et service client, étude de marché, gestion et maintenance des systèmes de GRC par l’intermédiaire desquels les Responsables du traitement ou les Responsables conjoints du traitement effectuent des activités de traitement à des fins de marketing et de profilage ainsi que des autres systèmes d’information d’entreprise des Responsables du traitement ou des Responsables conjoints du traitement. La liste complète des Sous-traitants nommés par les Responsables du traitement ou les Responsables conjoints du traitement peut être demandée en écrivant à l’adresse courriel suivante privacy@marni.com ou aux adresses postales indiquées ci-dessus.

Les Données à caractère personnel peuvent également être transmises à des tiers, à des responsables de traitement indépendants, notamment à des travailleurs indépendants ou à des sociétés offrant des services de conseil et d’assistance en matière juridique et fiscale et à des sociétés chargées de la gestion des paiements réalisés par cartes de crédit ou de débit ou pour la prévention des fraudes et des activités de gestion.

Les Données à caractère personnel ne seront en aucun cas divulguées.

9. VOS DROITS

Conformément aux dispositions du Chapitre III du RGPD, vous avez le droit de demander à chaque Responsable du traitement ou Responsable conjoint du traitement :
• d’avoir accès à vos Données à caractère personnel ;
• de recevoir la copie des Données à caractère personnel que vous nous avez fournies (ce que l’on appelle la « portabilité des données ») et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, si cela est techniquement possible ;
• la rectification des données à caractère personnel en notre possession ;
• l’effacement de toute Donnée à caractère personnel pour laquelle nous ne pourrions plus nous appuyer sur aucun fondement juridique pour son traitement ;
• la limitation de la manière avec laquelle nous traitons vos Données à caractère personnel, dans les limites fixées par le droit applicable sur la protection des données.
Le droit d’opposition : en plus des droits susmentionnés, vous avez toujours le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données à caractère personnel effectué par le Responsable du traitement ou le Responsable conjoint du traitement pour la poursuite de son intérêt légitime. Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct, ce qui inclut le profilage. Si vous préférez que le traitement de vos Données à caractère personnel ne soit effectué que par l'intermédiaire des moyens de communication traditionnels, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel effectué par l’intermédiaire de moyens de communication automatisés.

Vous avez également le droit de retirer, en totalité ou en partie, le consentement au traitement des Données à caractère personnel vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour réaliser des études de marché ou des communications commerciales par l’intermédiaire de moyens de communication automatisés (courriel, autres systèmes de communication à distance par des réseaux de communication tels que, par exemple : SMS, MMS, plateformes de messagerie, etc.) et de moyens de communication traditionnels (courrier). Enfin, vous disposez d’un droit au respect de la vie privée post mortem conformément à l’amendement de la loi française Informatique et Libertés de 1978. De votre vivant, vous pouvez décider de désigner une personne pour qu’elle exécute les instructions spécifiques ou générales que vous lui auriez fournies sur comment conserver, effacer ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant après votre mort. Si les instructions ne se réfèrent qu’aux Données à caractère personnel que nous détenons sur vous, vous pouvez décider de nous notifier directement ces instructions.

L’exercice de ces droits, qui peut avoir lieu par l'intermédiaire des coordonnées indiquées dans le paragraphe 1, n'est pas soumis à des contraintes formelles. Dans le cas où vous exerceriez l’un des droits susmentionnés, le Responsable du traitement ou le Responsable conjoint du traitement que vous auriez contacté sera responsable de vérifier si vous avez le droit d’exercer ce droit et de vous fournir une réponse, habituellement dans un délai d’un mois.

En ce qui concerne la relation des Responsables conjoints du traitement, veuillez noter qu’OTB et Marni ont conclu un accord spécifique conformément aux dispositions de l’article 26 du RGPD, dont un extrait est disponible pour la consultation en contactant chaque Responsable conjoint du traitement par l’intermédiaire des coordonnées indiquées dans le paragraphe 1.

Si vous estimez que le traitement de vos Données à caractère personnel est effectué en violation des dispositions du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de surveillance ou d’engager les actions en justice appropriées auprès des juridictions compétentes.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer votre demande aux Responsables du traitement ou aux Responsables conjoints du traitement en écrivant aux adresses indiquées dans le paragraphe 1. Il est possible de contacter le Délégué à la protection des données d’OTB et de Marni à l’adresse courriel suivante dpo@otb.net.

DERNIÈRE MISE À JOUR SEPTEMBRE 2021

NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES CANDIDATS

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