CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (www.marni.com)

 

L’offre et la vente de produits portant la marque « Marni » (les « Produits » et individuellement « Produit »), détenue par Marni Group S.r.l. dont le siège social se trouve Via Sismondi 70/B, 20133 Milan, Italie (le « Vendeur » ou « Marni », sur le site internet marni.com (le « Site ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV »). La vente à distance de ces Produits par le biais du Site est effectuée directement par Marni, selon les termes indiqués ci-dessous dans les présentes CGV, conformément aux lois applicables. Tout utilisateur du Site peut demander toute information au personnel du service clients en contactant directement le service clients du Vendeur via les contacts indiqués dans la section « Service Clients » du Site. Tout utilisateur achetant des Produits sur le Site peut également obtenir des informations sur les commandes et livraisons, les remboursements et le retour des Produits. Les utilisateurs peuvent contacter directement le Vendeur par courriel en utilisant l’adresse suivante : clientservice@marni.com. Pour toute autre information légale, consultez les sections du Site correspondant à chaque requête spécifique.

1. LA POLITIQUE COMMERCIALE DU VENDEUR


1.1 Le Vendeur propose les Produits à la vente sur le Site et exerce son activité de commerce électronique exclusivement en relation avec les utilisateurs qui achètent les Produits par le biais du Site en tant que consommateurs (« Acheteurs » et individuellement « Acheteur »). « Consommateur » désigne une personne physique qui conclut un contrat d’achat pour répondre à ses besoins quotidiens sans rapport avec une quelconque activité commerciale ou professionnelle qu'elle exerce. Une personne qui conclut un contrat d’achat dans le cadre d'une activité commerciale ou dans un but connexe est considérée comme un professionnel.

1.2 Si l'utilisateur, en tant qu’Acheteur potentiel, ne répond pas à la définition de Consommateur, mais peut au contraire être qualifié de professionnel et n'agit donc pas comme défini dans l'Article 1.1 ci-dessus, il doit s'abstenir d'effectuer des transactions sur le Site. Le Vendeur propose les Produits à la vente sur le Site et exerce une activité de commerce électronique exclusivement à destination des utilisateurs ayant atteint l'âge de 19 ans et répondant à la définition de Consommateur présente dans l'Article 1.1 ci-dessus.

1.3 Compte tenu de sa politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de personnes ne répondant pas à la définition de Consommateur et/ou âgées de moins de 19 ans et/ou aux commandes non conformes à sa politique commerciale et/ou non conformes à ce qui est exposé ci-dessous.

1,4. Les présentes CGV régissent exclusivement l'offre, la transmission et l'acceptation des bons de commande de Produits achetés sur le Site par des Acheteurs (les « Commandes » et individuellement « Commande ») et régissent donc la relation entre chaque Acheteur et le Vendeur. Concernant la politique de retour du Vendeur, veuillez consulter le paragraphe [7] ci-dessous.

1.5 Les CGV ne régissent pas la prestation de services ou la vente de Produits par des tierces parties autres que le Vendeur, qui seraient présentes sur le Site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Il est conseillé aux Acheteurs, avant d'envoyer des bons de commande et d'acheter des Produits et des services, de quelque nature qu’ils soient, proposés par lesdites tierces parties, de vérifier attentivement les conditions générales de vente de ces Produits et services, puisque le Vendeur déclare par la présente qu'il n'est en aucun cas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de Produits par lesdites tierces parties et/ou, de manière générale, de la conclusion d'opérations de commerce électronique entre les utilisateurs du Site et lesdites tierces parties.

2. COMMENT CONCLURE LE CONTRAT AVEC LE VENDEUR


2.1 Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes âgées de 19 ans ou plus et n’ayant pas le statut d’incapable juridique. Afin de conclure un contrat avec le Vendeur pour l'achat d'un ou plusieurs Produits sur le Site (« Contrat »), l'Acheteur devra remplir le formulaire de commande au format électronique, qui sera affiché immédiatement avant la conclusion du Contrat (le « Formulaire de Commande »), et il devra l'envoyer au Vendeur par voie électronique, en suivant les instructions qui lui seront envoyées au cours des différentes étapes menant à la conclusion du Contrat.

2.2 Avant de procéder à l'achat des Produits, en soumettant le Formulaire de Commande, l'Acheteur sera invité à lire attentivement les CGV et les dispositions relatives à son droit de rétractation, ainsi que les dispositions pertinentes des présentes CGV se trouvant à l'Article 7 « Conditions d'exercice du droit de rétractation » et dans la section correspondante du Site. L'Acheteur recevra également un résumé des conditions commerciales et contractuelles du Vendeur pour l'achat des Produits, incluant une référence aux CGV ainsi qu'un résumé des informations suivantes : les caractéristiques essentielles de chaque Produit, objet des Commandes, avec indication de son prix (toutes taxes et droits applicables compris) ; les moyens de paiement que l'Acheteur peut utiliser pour acheter les Produits ; les modalités de livraison des Produits ; les méthodes de traitement et le processus suivi en cas de réclamation par le Vendeur ; les frais d'expédition et de livraison des Produits ; les références, la localisation géographique et l'adresse courriel du Vendeur ; et la date d'expédition estimée des Produits. En outre, le Vendeur fournira à l'Acheteur un résumé des conditions et procédures d'exercice du droit de rétractation et des procédures et délais de retour des Produits achetés (qui seront fournis par le Vendeur dans le colis dans lequel les Produits faisant l’objet de la Commande seront livrés). En tout état de cause, il est rappelé par la présente à l’Acheteur l’existence d’une garantie légale de conformité des Produits et les coordonnées du service après-vente du Vendeur lui seront fournies.

2.3 Le Formulaire de Commande fournira des informations sommaires sur les caractéristiques essentielles de chaque Produit acheté, le prix correspondant (y compris toutes les taxes ou droits applicables) et les frais de port (y compris les frais supplémentaires que l'Acheteur doit payer lorsqu’il opte pour un type spécifique d'expédition et de livraison différent et/ou plus rapide que celui défini comme « standard » par le Vendeur). Le Contrat est réputé contraignant dès réception par le Vendeur, par voie électronique, du Formulaire de Commande et seulement après que le Vendeur ait vérifié l'exactitude de toutes les données relatives à la Commande passée par l'Acheteur qui y sont contenues.

2.4 Une fois reçu par le Vendeur, le Formulaire de Commande sera stocké dans la base de données du Vendeur pendant la durée nécessaire au traitement des Commandes, toujours conformément aux lois applicables. L’Acheteur peut accéder à son Formulaire de Commande en consultant la section « Votre commande » du Site.

2.5 En envoyant le Formulaire de Commande, l’Acheteur sera informé que cet envoi implique l’obligation de payer le prix indiqué. Avant de soumettre son Formulaire de Commande, il sera demandé à l’Acheteur d’identifier et de corriger les éventuelles erreurs concernant ses données personnelles.

2.6 La langue dans lequel le Contrat est conclu est l’anglais. Dans les limites permises par la loi applicable, en cas de conflit entre les versions des CGV fournies dans une langue autre que l'anglais et acceptées par l'Acheteur, la signification et l'interprétation des CGV en anglais prévaudront.

2.7 Après avoir conclu le Contrat, le Vendeur doit prendre en charge la Commande et la traiter.

2.8 [-]

2.9 Le Vendeur peut ne pas traiter les Commandes :
(i) si les Produits ne sont plus disponible ; ou
(ii) s’il y a un signalement, ou suspicion, d’activité frauduleuse ou illégale, y compris une suspicion que les achats sont effectués pour des raisons commerciales ; ou
(iii) si le Client ne remplit pas ses obligations découlant d'un contrat antérieur avec le Vendeur. Dans ces cas, le Vendeur informera l'Acheteur, par courriel et en tout état de cause dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter du lendemain de la date d’envoi de la Commande, que le Contrat n'est pas conclu et que le Vendeur ne peut donner suite à la Commande. Dans ces cas, si l'Acheteur a déjà envoyé le Formulaire de Commande et payé le prix correspondant, le Vendeur devra rembourser à l'Acheteur les montants payés par ce dernier et le Contrat sera considéré comme résilié. Le Vendeur n’est tenu de rembourser aucun autre montant, pour quelque raison que ce soit, à l’Acheteur.

2.10 En envoyant le Formulaire de Commande par voie électronique, l’Acheteur accepte sans conditions et s’engage à respecter les dispositions des présentes CGV dans ses relations avec le Vendeur. Si l’Acheteur est en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes CGV, il doit s’abstenir d’envoyer son Formulaire de Commande.

2.11 En envoyant le Formulaire de Commande, l'Acheteur déclare connaître et accepter les CGV et autres conditions/informations de vente, de quelque nature qu'elles soient, contenues sur le Site, même si elles sont référencées par des liens, y compris, mais sans s'y limiter, les Conditions d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et les informations sur le droit de rétractation.

2.12 Une fois le Contrat conclu, le Vendeur enverra à l'Acheteur, par courriel, un accusé de réception de la Commande, contenant entre autres les CGV et le document récapitulatif du droit de rétractation et, par conséquent, toutes les informations déjà incluses dans le récapitulatif des conditions commerciales et contractuelles que l'Acheteur aura consultées avant d'acheter les Produits.

3. DESCRIPTION DES PRODUITS ET PRIX


3.1 Seuls des Produits originaux Marni sont en vente sur le Site.

3.2 Le Vendeur ne vend pas sur le Site de produits d’occasion, défectueux, et/ou en aucun cas de qualité inférieure aux normes applicables pour des produits similaires proposés sur le marché.

3.3 Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site dans chaque « fiche produit ». Les images et couleurs des Produits proposés à la vente sur le Site pourraient toutefois ne pas correspondre à la réalité pour des raisons non imputables au Vendeur et, en tout état de cause, dues au navigateur internet utilisé et/ou à la visualisation sur les dispositifs utilisés par l'Acheteur. Le Vendeur exclut expressément toute responsabilité à cet égard.

3.4 Les prix des Produits peuvent être sujets à des mises à jour. Il sera de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier le prix final de vente du Produit qu’il compte acheter avant de remplir et d’envoyer son Formulaire de Commande.

3.5 Les demandes d'Acheteurs provenant de pays non inclus parmi ceux affichés dans la section « sélectionnez votre pays » ne pourront pas être acceptées par le Vendeur.

3.6 En cas d'exercice du droit de rétractation par l'Acheteur, le Vendeur a le droit de ne pas accepter le retour des Produits ou de ne pas rembourser le montant payé par l'Acheteur pour l'achat des Produits qui, lors du retour, ne sont pas munis de leurs étiquettes et/ou ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles et/ou qualitatives et/ou ont été endommagés de quelque manière que ce soit.

4. PAIEMENTS


4.1 Pour le paiement du prix des Produits et des frais liés à l'expédition et à la livraison, l’Acheteur peut choisir l’une des méthodes indiquées dans le Formulaire de Commande. L’Acheteur ne sera en aucun cas facturé pour des frais non indiqués, avant la finalisation du Contrat, dans le Formulaire de Commande.

Les méthodes de paiement proposées sur le site internet de Marni sont les suivantes :
1) Carte de crédit
2) Carte de débit
3) PayPal et PayPal Express


4.2 En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'expiration) seront transmises, au moyen d'un protocole crypté, à des tierces parties fournissant les services de paiement électronique à distance correspondants, sans que des tierces parties puissent y avoir un quelconque accès non autorisé. En outre, ces informations ne seront jamais utilisées par le Vendeur autrement que pour accomplir les procédures relatives au traitement correct de la Commande et pour effectuer les remboursements correspondants en cas d'éventuels retours de Produits, suite à l'exercice du droit de rétractation par l'Acheteur, ou si nécessaire pour éviter ou signaler aux autorités compétentes une activité frauduleuse sur le Site. En tout état de cause, toutes les données personnelles fournies par l’Acheteur seront traitées par le Vendeur en accord avec la législation applicable, telle que spécifiée dans la section « Politique de Confidentialité » du Site.

4.3 Le prix d'achat des Produits et les frais de port, tels qu'indiqués dans le Formulaire de Commande, seront débités selon le mode de paiement utilisé par l'Acheteur au moment de l'achat.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS


5.1 Les frais de port pour la livraison des Produits achetés sont entièrement à la charge de l'Acheteur, sauf si le Vendeur a mis en place, à sa discrétion, une promotion à une date antérieure à la soumission du Formulaire de Commande, dûment communiquée par le biais du Site.

5.2 [-]

5.3 [-]

6. SERVICE CLIENTS


6.1 L’Acheteur peut demander toute information souhaitée en utilisant les services d’assistance mis en place par le Vendeur. Pour plus de clarté, nous vous conseillons de consulter la section « Service Clients » du Site.

6.2 L’Acheteur peut, à sa discrétion, contacter le service clients du Vendeur par téléphone, ou tout autre moyen de contact indiqué par le Vendeur, et demander à l’opérateur de passer Commande au nom de l’Acheteur. Dans ce cas, l’Acheteur sera informé par courriel que l’achat a été réalisé avec succès et que la Commande va être traitée. Il sera de la responsabilité de l’Acheteur, si celui-ci ne reçoit pas le courriel de confirmation susmentionné, de signaler le problème au service clients du Vendeur et de demander à ce qu’un nouveau courriel lui soit envoyé. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable dans le cas où le courriel de confirmation ne serait pas reçu à l'adresse courriel indiquée par l'Acheteur (pour quelque raison que ce soit) ou, de manière générale, dans le cas où l'Acheteur n'informerait pas rapidement le Vendeur de la non-réception du courriel de confirmation. Pour tous les éléments non précisés dans le présent Article 6.2, les dispositions prévues dans les présentes CGV et, de manière générale, sur le Site s'appliquent à la gestion de la Commande, ainsi qu'à ses phases ultérieures.

7. CONDITIONS POUR EXERCER LE DROIT DE RÉTRACTATION (Droit de Rétractation)


7.1 DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur est autorisé à retourner le Produit, à sa discrétion et pour quelque raison que ce soit, sous 15 jours après réception du Produit ou son retrait en magasin. Le droit de rétractation (le « Droit de Rétractation ») est considéré comme appliqué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées : A. le Formulaire de Retour (voir ici), ou toute autre déclaration explicite indiquant la décision de l'Acheteur de résilier le Contrat, doit être correctement rempli et envoyé au Vendeur au siège social indiqué à la page 1 des présentes CGV dans les 15 jours calendaires suivant la réception des Produits ; B. les Produits ne doivent avoir été ni usés, ni portés, ni lavés, ni altérés de quelque façon que ce soit ; C. l’étiquette d’identification doit encore être attachée aux Produits, telle qu’elle a été apposée ; D. le scellé mono-usage ne doit pas avoir été retiré du produit [voir photo] ; E. les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine non endommagé ; F. les Produits retournés doivent être remis au transporteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé le Vendeur de sa décision d’exercer son droit de rétractation du Contrat.

7.2 RETOUR PAR ÉTIQUETTE PRÉPAYÉE
Sans préjudice aux exceptions autorisées par le Vendeur, si toutes les conditions requises pour procéder au Droit de Rétractation sont remplies, le Vendeur remboursera à l'Acheteur le prix total des Produits retournés. Si l'Acheteur décide, pour effectuer le retour, d'utiliser l'étiquette de retour prépayée incluse dans le colis du transporteur désigné par le Vendeur pour l'expédition des Produits achetés, sans remplir aucun formulaire de retour en ligne et sans spécifier aucun motif du Droit de Rétractation, l'Acheteur n'aura pas à payer les frais de retour, puisque les frais relatifs seront pris en charge par le Vendeur, qui paiera le service fourni par le transporteur. Il est entendu que, si l'Acheteur décide d'utiliser un transporteur autre que celui indiqué par le Vendeur, l'Acheteur devra payer lui-même l'intégralité des frais de retour. Il est entendu que l'Acheteur sera contacté par le service clients du Vendeur si le Droit de Rétractation ne peut être accepté en raison du non-respect des conditions énoncées au paragraphe précédent. Dans ce cas, les Produits seront retournés et les frais seront à charge de l’Acheteur. Si l'Acheteur refuse cette livraison, le Vendeur se réserve le droit de conserver les Produits et le montant correspondant au prix d'achat, ainsi que le montant relatif aux frais de port.

7.3 RETOUR VIA LE FORMULAIRE EN LIGNE
L'Acheteur peut choisir de remplir la demande de Droit de Rétractation pour le(s) Produit(s) acheté(s) directement sur le site internet de Marni dans la section Mon Compte ou « Retours et échanges », en indiquant le motif du Droit de Rétractation. À l'issue de cette procédure, l'Acheteur recevra un courriel de confirmation. Si l'Acheteur décide d'utiliser l’étiquette prépayée pour effectuer le retour, il n'aura pas à payer les frais de retour, car les frais relatifs seront pris en charge par le Vendeur, qui paiera le service fourni par le transporteur. Il est entendu que, si l'Acheteur décide d'utiliser un transporteur autre que celui indiqué par le Vendeur, l'Acheteur doit payer lui-même l'intégralité des frais de retour. Il est entendu que l'Acheteur sera contacté par le service clients du Vendeur si le Droit de Rétractation ne peut être accepté en raison du non-respect des conditions énoncées au paragraphe précédent. Dans ce cas, les Produits seront retournés et les frais d'expédition seront à charge de l’Acheteur. Dans le cas où l'Acheteur refuse cette livraison, le Vendeur se réserve le droit de conserver les Produits et le montant correspondant au prix d'achat, ainsi que le montant relatif aux frais d'expédition.

7.4 RETOUR EN BOUTIQUE
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7.5 RETOUR VIA LE SERVICE CLIENTS
L’Acheteur peut toujours utiliser l’aide du service clients du Vendeur pour retourner le Produit. À la demande de l’Acheteur, le service clients du Vendeur peut entrer une demande de retour directement dans le système, indiquant que le(s) Produits(s) vont être retournés. Le Produit sera ensuite retourné directement à l’entrepôt du Vendeur. Sans préjudice aux exceptions autorisées par le Vendeur, si toutes les conditions requises pour procéder au retour en vertu de l'Article 7.1 ci-dessus sont remplies, le Vendeur remboursera intégralement à l'Acheteur le prix des Produits retournés. Il est entendu que l'Acheteur ne sera exempté de payer les frais d'expédition pour retourner le Produit que s'il utilise le transporteur et les étiquettes de retour correspondantes fournis par le Vendeur. Il est entendu que, si l'Acheteur décide d'utiliser un transporteur autre que celui indiqué par le Vendeur, l'Acheteur devra payer lui-même les frais d'expédition du Produit retourné. Si le Droit de Rétractation n'aboutit pas parce que les conditions prévues à l'Article 7.1 ci-dessus ne sont pas remplies et que l'Acheteur refuse de se faire restituer le Produit, le Vendeur se réserve le droit de conserver le Produit et le montant correspondant au prix d'achat.

8. DÉLAI ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT


Lorsque le Vendeur aura reçu le Droit de Rétractation et vérifié que les conditions fournies à l’Article 7.1 ci-dessus sont respectées, l’Acheteur recevra un courriel confirmant que le retour est accepté. Quel que soit le mode de paiement utilisé par l'Acheteur, le remboursement sera activé par le Vendeur dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Vendeur a eu connaissance du droit de rétractation de l'Acheteur, après vérification que la rétractation a eu lieu dans le respect des conditions énoncées dans les présentes CGV. La durée de remboursement des montants dus ou, dans tous les cas, de remboursement des montants payés par l’Acheteur pour l’achat des Produits dépend de la méthode de paiement utilisée.

9. TRANSPORTEUR


Les Produits faisant l'objet de la restitution peuvent être expédiés par l'Acheteur sans frais par le biais du transporteur indiqué par le Vendeur, en utilisant l'étiquette pré-imprimée placée à l'intérieur du colis de livraison des Produits. L’Acheteur peut contacter le transporteur concerné afin d’organiser la collecte des Produits. Si l'Acheteur décide d'utiliser un transporteur autre que celui indiqué par le Vendeur pour le retour des Produits, il devra payer les frais d'expédition des Produits, et assumer la responsabilité en cas d’éventuelle perte et/ou endommagement des Produits pendant le transport.

10. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ


Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de certaines garanties ou conditions implicites ou la limitation de la responsabilité dans certaines circonstances. Une partie ou la totalité des clauses de non-responsabilité ou des limitations suivantes pourraient donc ne pas s’appliquer à vous. Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, le Site, son contenu et ses services sont fournis gratuitement, en l'état et sous réserve de disponibilité. Marni ne fournit aucune garantie concernant le Site, ses contenus ou ses services, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de continuité et d'absence de perturbations ou d'erreurs de fonctionnement, de protection contre les programmes nuisibles (tels que les virus, les bogues, les logiciels malveillants, etc.) et d'adéquation à un usage particulier, et, au contraire, Marni exclut expressément toute garantie de ce type. Les services étant offerts gratuitement, Marni s’engage à faire tout son possible pour que les informations mises à disposition sur le Site soient exactes et à jour. Toutefois, Marni ne peut en aucun cas garantir l'exactitude de ces informations ni qu'elles sont exemptes d'erreurs ou d'omissions, et Marni exclut expressément toute garantie ou responsabilité à cet égard. Marni se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier le contenu du Site à tout moment, sans préavis et sans encourir de responsabilité, comme indiqué en détail à l'Article 13 ci-dessous.

11. GARANTIE


Dans le cas où les Produits vendus par Marni présenteraient des défauts de fabrication ou tout autre défaut de conformité présumé, l'Acheteur doit contacter l'assistance en ligne, par courriel ou par courrier, à l'adresse suivante : clientservice@marni.com. L'Acheteur a le droit d'obtenir la remise en conformité complète du Produit par réparation ou remplacement, à son choix, sans frais pour l'Acheteur. Dans le cas où l'un de ces recours est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l'autre, l'Acheteur peut obtenir une réduction appropriée du prix des Produits ou, alternativement, la résiliation du Contrat. Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'Acheteur perd ces droits s'il ne signale pas le défaut de conformité présumé à Marni dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle il découvre le défaut. En tout état de cause, et dans les limites autorisées par la loi applicable, un défaut de conformité présumé peut être revendiqué devant un tribunal dans le délai légal de 24 mois à compter de la date de livraison des Produits à l'Acheteur.
Dans le cas où l'Acheteur demande la réparation ou le remplacement des Produits en raison d'un défaut de conformité présumé, les frais de livraison pour le retour des Produits réparés ou remplacés à Marni, ainsi que les frais pour le retour des Produits réparés ou remplacés à l’Acheteur, restent à la charge de Marni.

12. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES


Sauf dans la mesure où la loi applicable l'interdit, Les présentes CGV sont régies par la loi italienne et en particulier par le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (dit Code de la consommation) au Chapitre I « Dei diritti dei consumatori nei contratti », avec une référence spécifique à la réglementation sur les contrats à distance et par le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects du commerce électronique.
Tous les litiges découlant des Conditions d'Utilisation ou des obligations non contractuelles qui en découlent ou s'y rapportent seront exclusivement réglés par les tribunaux italiens ou par les tribunaux du lieu de résidence de l'Acheteur si une disposition impérative de la loi applicable l'exige.

13. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR


Les CGV sont acceptées par l’Acheteur dans la version publiée au moment où l’achat est effectué, également dans les garanties qui y sont incluses. Dans les limites permises par la loi applicable, le Vendeur se réserve, dans tous les cas, le droit de modifier les CGV de temps à autre, ainsi que pour prendre en compte les changements réglementaires. La version actualisée des CGV entrera en vigueur à compter de sa publication sur le Site et l'Acheteur devra s'y conformer, ainsi qu'à toutes les modifications et tous les ajouts ultérieurs. Par conséquent, il incombe à l'Acheteur de surveiller constamment le Site et d'être informé de toute modification et/ou ajout aux présentes CGV, ainsi que de toute modification ou ajout à toute autre disposition du Site régissant la relation entre l'Acheteur et le Vendeur de quelque manière que ce soit.